La propriété intellectuelle et les réseaux sociaux

Peut-on parler de propriété intellectuelle sur les réseaux sociaux ?


La prochaine journée mondiale de la propriété intellectuelle, le 26 avril 2019, nous offre l’occasion de faire un focus sur ce que nous publions chaque jour sur les réseaux sociaux. Qu’il s’agisse de photos ou de contenus écrits, détenons-nous toujours les droits de ce que nous publions ?

“Propriété intellectuelle”, kesako ?

La propriété intellectuelle fait référence à tout ce qui est issu de l’esprit, qu’il s’agisse d’une œuvre écrite (rédiger un poème, un article) ou d’une réalisation artistique (prendre une photo, griffonner un croquis sur une serviette en papier). On parle alors de droit d’auteur, ou encore de droit voisin (pour ceux qui interprètent une musique par exemple).

Dans le cas où nous déposons un brevet ou un certificat, nous faisons appel à la propriété industrielle. Autrement dit, celle-ci renvoie aux créations dites « utilitaires ».

En matière de création, un auteur bénéficie donc d’un droit moral (qui le rattache à son œuvre) et d’un droit patrimonial (qui, à l’inverse, souligne le rattachement de l’œuvre à son auteur).

A noter qu’un droit moral est inaliénable et imprescriptible puisqu’il est maintenu post-motem. Cependant, 70 ans à compter du 1er janvier de l’année suivant la mort de l’auteur, on dit que son œuvre tombe dans le domaine public. Par conséquent, il n’est plus nécessaire de rétribuer ses ayants droits ou de demander des autorisations de reproduction.

Attention : une idée ou une information restent libres de droit, seule l’œuvre résultante et sa forme sont ainsi protégées par la propriété intellectuelle.

Mais alors, comment protéger au mieux son œuvre de la contrefaçon ? Quels sont les risques ?

L’utilisation du copyright, ou sigle ©, est un terme anglo-saxon qui n’a pas réellement de valeur juridique en France. En revanche, il a pour avantage de mentionner l’auteur d’une œuvre, pour pouvoir le contacter par exemple. On vous conseille vivement de protéger vos créations grâce à de nombreux outils en ligne, comme LegalStart, qui permettent de délivrer des certificats d’horodatage (qui justifieront d’une preuve d’antériorité).

En France, on peut également déposer son œuvre à l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) afin de recevoir une attestation d’enregistrement.

A l’inverse, dans le cas où vous publiez (imprimez, affichez, etc.) une œuvre sans autorisation préalable de l’auteur ou sans avoir mentionné le copyright de l’auteur et/ou d’une marque, cela peut être considéré comme de la contrefaçon. Par conséquent, l’auteur original peut exiger le retrait immédiat de la publication et, éventuellement, une compensation financière pour le préjudice causé.

Et qu’en est-il de la propriété intellectuelle sur les réseaux sociaux ?

Sur les réseaux sociaux, nous avons accès de façon presque instantanée à une source inépuisable de contenus textes et graphiques. La fonctionnalité de partage sur les réseaux sociaux est devenue une problématique majeure dans la gestion du droit d’auteur. En effet, un utilisateur partage son quotidien, des articles, des données privées (photos de famille), des teasers vidéos, des musiques, ou développe son entreprise, etc. Avec 1h17 par jour en moyenne sur les réseaux sociaux, on vous laisse imaginer le nombre incalculable de partages réalisés chaque jour. Des partages ultra-rapides qui ne demandent pas l’accord de l’auteur de l’œuvre originale.

Certains évoquent l’exception au droit d’auteur lorsque le partage a lieu dans un cadre restreint de la famille ou des proches. En l’occurrence, il est difficile de parler de « famille » pour cibler les utilisateurs des réseaux sociaux.

En pratique, voici quelques conseils pour éviter tous problèmes de contrefaçon ou non-respect du droit intellectuel :

  • Avant de partager ou publier une publication, assurez-vous du cadre public dans lequel vous l’inscrivez

  • Si vous publiez une photo prise dans votre quotidien, assurez-vous que les éventuelles personnes figurant sur ladite photo sont consentantes à la publication sur réseaux sociaux (néanmoins, inutile de faire la demande si la personne se situe dans un lieu public ou s’il s’agit de personnes exerçant leur métier, comme un homme politique par exemple)

  • Si vous publiez du contenu écrit, graphique, vidéo ou musical qui n’est pas libre de droit, demandez une autorisation de diffusion et assurez-vous de toujours citer les sources (en ayant recours au copyright)

  • Dans tous les cas, privilégiez des extraits ou citations courtes pour le texte

  • Dans le cas d’une création avec extrait musical non libre de droit, renseignez-vous auprès de la SACEM ou de l’artiste pour obtenir une autorisation

Attention, on ne peut en aucun cas engager la responsabilité d’un réseau social sur le contenu des publications. Si une plainte a eu lieu pour violation de droit d’auteur, c’est à l’internaute qui l’a posté de procéder à son retrait, et d’en assumer les conséquences. Le réseau social, par contre, peut apporter si nécessaire un masquage ou une suppression de contenu signalé.

En publiant sur les réseaux sociaux, mes créations m’appartiennent-elles encore ?

Lorsque vous vous inscrivez sur un réseau social, faites attention aux conditions générales d’utilisation de ces plateformes : bien souvent vous leur donnez la permission d’exploiter les contenus (textes, photos) que vous mettez en ligne. Mais ce n’est pas tout, pour Facebook, Twitter, Linkedin, Youtube et Instagram (pour ne citer qu’eux), vous leur octroyez même le droit de mettre vos créations à disposition de tiers, par le biais de sous-licences.

Concrètement, cela implique que ces réseaux sociaux peuvent exploiter et modifier gratuitement les contenus que vous publiez, les diffuser librement à travers le monde et les monétiser à des fins publicitaires. Ainsi, vous êtes toujours propriétaire du droit intellectuel de votre œuvre, mais vous n’êtes plus le seul… car il y a également le réseau social, ses partenaires et ceux qui ont obtenu des sous-licences.

Bref, on vous conseille encore une fois de penser à enregistrer vos créations pour obtenir des preuves d’antériorité en cas de litige et d’être vigilant sur la publication de vos données personnelles.

Article rédigé par Gaëlle ARNAUD

Sources :

https://siecledigital.fr/2017/08/21/top-4-des-pieges-relatifs-la-propriete-intellectuelle-sur-les-reseaux-sociaux/
https://www.avocats-mathias.com/cyberespace/photos-twitter-propriete
https://www.typy.fr/propriete-intellectuelle-reseaux-sociaux/
https://www.legavox.fr/blog/murielle-cahen/reseaux-sociaux-propriete-intellectuelle-23101.htm
https://www.filecys.fr/quelles-sont-les-regles-de-la-propriete-intellectuelle-sur-les-reseaux-sociaux/
https://www.blogdumoderateur.com/internet-reseaux-sociaux-2019/

Nous contacter

Laissez-nous un message, nous vous re-contacterons dans les plus brefs délais ! (/◕ヮ◕)/